Formulaire de comannde

1. Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre RECEPT’MADININA (le « Traiteur ») et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de traiteur, livraison, service de bar, et autres prestations associées (le « Client »). 2. Commandes 2.1 Passation de commande : Toute commande doit être passée par écrit (e-mail, formulaire en ligne, ou en personne) au moins 14 jours avant la date de l’événement.
2.2 Confirmation : Une commande n’est considérée comme confirmée qu’après réception d’un acompte de 50% du montant total estimé et d’une confirmation écrite du Traiteur.
2.3 Modification et annulation : Toute modification ou annulation de commande doit être communiquée par écrit. Des frais d’annulation peuvent s’appliquer comme suit : * Annulation plus de 10 jours avant l’événement : remboursement total de l’acompte. * Annulation 3-10 jours avant l’événement : 50% de l’acompte conservé. * Annulation moins de 3 jours avant l’événement : 100% de l’acompte conservé. 3. Tarifs et Paiement 3.1 Tarifs : Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Le Traiteur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les devis sont valables pour une durée de 15 jours.
3.2 Paiement : Le solde de la facture est payable au plus tard le jour de l’événement, sauf accord préalable. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit, ou chèque.
3.3 Retard de paiement : Tout retard de paiement entraînera des pénalités calculées sur la base de 10% du montant total par mois de retard. 4. Prestations et Responsabilités 4.1 Livraison et installation : Le Traiteur s’engage à livrer les plats et à installer les buffets ou autres services convenus aux heures et lieux spécifiés par le Client. Le Traiteur ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
4.2 Qualité et sécurité alimentaire : Le Traiteur garantit la qualité et la sécurité de ses produits, conformes aux normes en vigueur. Toute réclamation relative à la qualité des prestations devra être formulée par écrit dans les 24 heures suivant l’événement.
4.3 Dommages et responsabilités : Le Traiteur décline toute responsabilité en cas de dommages causés par les invités du Client ou par des tiers. Le Client est responsable des dégâts causés par lui-même ou ses invités au matériel appartenant au Traiteur. 5. Force Majeure Le Traiteur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par la loi, y compris mais sans s’y limiter aux catastrophes naturelles, grèves, épidémies, ou autres événements imprévisibles et inévitables. 6. Propriété Intellectuelle Les recettes, photos, et tout autre contenu créé par RECEPT’MADININA restent la propriété exclusive du Traiteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite. 7. Litiges En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social du Traiteur. 8. Acceptation des Conditions Générales de Vente Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer commande. Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client. RECEPT’MADININA
8 RUE JEAN-BAPTISTE JOSEPH DUSCHESNE LE BOISGELOUP 27140 GISORS